Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE CISN ATLANTIQUE GROUPE CISN A
SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE

Numéro de dépôt :
96650770
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque GROUPE CISN ATLANTIQUE GROUPE CISN A

Déposée le 30 octobre 1996 par SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « GROUPE CISN ATLANTIQUE GROUPE CISN A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE, domicilié(e) Siège Social: St-Nazaire - 30, avenue Léon Blum, 44600 SAINT-NAZAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE - France.

La marque GROUPE CISN ATLANTIQUE GROUPE CISN A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE CISN ATLANTIQUE GROUPE CISN A est expirée depuis le 30 octobre 2006.

SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : FONCIER ACTIF , MAISONS COTE JARDIN


SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE - Siège Social: St-Nazaire - 30, avenue Léon Blum, 44600 SAINT-NAZAIRE - France


SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE ST-NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS-DE-LOIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières